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 [b]ATTENTION A LA TPCVM[/b]

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Simou
Invité



MessageSujet: [b]ATTENTION A LA TPCVM[/b]   Dim 21 Oct - 17:44

Des banques ou des SBVC prélévent la TPCVM (taxe sur la plus value)à chaque plus value réalisée, ils apliquent le 10% sur tous les montants de la plus value pour la cession des actions, sans qu'ils tiennent en cosidération la tranche éxonirée de 24 000 dhs anuellement, bien qu'il est bien expliqué sur le site de la bourse casa dans rubrique :"fiscalité"
les PP comme moi ne savent pas où réclamer, je pense qu'il faut réclamer à son agence avec un écrit et garder copie.
je vous écrit en conaissance de cause, car ils m'ont prélévé environ 1250 dhs sur une plus value de 12500 à la vente des action de IAM. j'ai fait une réclamation et j'attends toujours.
merci de participer avec vos exériences à ce sujet.
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lefleuriste



Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 20/09/2007

MessageSujet: salut   Dim 21 Oct - 18:49

moi aussi pour une plus-value de 5000dh lors de la vente d'actions cgi
on m'a prélevé quelque 500 dh, mais puisque en principe je dois ne rien payer , je voudrai savoir comment recupérer cet argent, ou du moins ne pas tomber dans le meme piége lors de prochaines ventes. merci.
enfin si quelqu'un connait la procédure de réclamation qu'il nous le dise et on est reconnaissant d'avance.
je parie que peu de personnes dans ce blog savent qu'ils ont le drot de faire reclamlations aprés des ventes de titres.
allez merci encore.
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Samurai
Invité



MessageSujet: Re: [b]ATTENTION A LA TPCVM[/b]   Lun 22 Oct - 2:59

Effectivement les profits mobiliers ne dépassant pas 24000dh sont par année civile sont exonérés par la loi de finance 2007, l’article 68 du code général des impôts le stipule clairement

# Sont exonérés de l’impôt :
II.- le profit ou la fraction du profit afférent à la partie de la valeur ou des valeurs des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, réalisées au cours d'une année civile, lorsque ces cessions n’excèdent pas le seuil de
24 000 dirhams #

La procédure à suivre pour récupérer son argent est détaillée dans l’article 84.

I.- Les contribuables qui cèdent des valeurs mobilières et autres titres de capital
et de créance non inscrits en compte auprès d’intermédiaires financiers habilités doivent remettre, contre récépissé en même temps que le versement, une déclaration annuelle récapitulant toutes les cessions effectuées, au receveur de l’administration fiscale du lieu de leur domicile fiscal avant le 1er avril de l’année qui suit celle au cours de laquelle les cessions ont été effectuées.
La déclaration doit être souscrite sur ou d’après un imprimé-modèle établi par
l’administration. Elle doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives relatives au prix de cessions et d’acquisitions des titres cédés.

les contribuables ayant subi la retenue à la source prévue à l’article
174-II-B ci-dessous, peuvent souscrire une déclaration, valant demande de
régularisation et, le cas échéant, de restitution, récapitulant annuellement toutes les
cessions effectuées pendant une année déterminée, et qui doit être adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, avant le
1er avril de l’année suivante, à l’inspecteur des impôts du lieu du domicile fiscal.
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simone
Invité



MessageSujet: TPCVM   Mar 23 Oct - 17:12

Merci infiniment sur ces précieuses informations, maintenat pour l'imprimé est ce qu'il la remplir avec le banquier, ou il faut chercher une atestation sur les achats et les ventes réalisés pendant une année civile
merci pour plus d'information.
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Samurai
Invité



MessageSujet: Re: [b]ATTENTION A LA TPCVM[/b]   Mer 24 Oct - 2:47

Consulte le service des impôts sur le revenu (IGR), il ya le formulaire à remplir mais aussi une liste de documents qu’il faut demander à son banquier .
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TIZNY



Nombre de messages : 125
Age : 47
Localisation : agadir
Date d'inscription : 23/10/2007

MessageSujet: Re: [b]ATTENTION A LA TPCVM[/b]   Mer 24 Oct - 7:21

vous aurez a remplir une papperasse de document et paierez 5 dh pour chaque feuilles du dossier, et pui vous envoiez des messages de rappels a votre cher directeur regional des impots tous les deux ans . clown
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MessageSujet: Re: [b]ATTENTION A LA TPCVM[/b]   Aujourd'hui à 8:57

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