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 loi des finances 2008

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AuteurMessage
Ali
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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Mar 27 Nov - 8:29

OUALID a écrit:
Je te rermecie Mr Ali pour tes grands efforts. Le Maroc a besoin des gens comme toi.

Merci Mr OUALID. Je t'invites içi:
http://marocbourse.goodbb.net/actualite-de-la-bourse-de-casablanca-f1/brouillon-t500.htm
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orient
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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Mar 27 Nov - 13:50

gallik ghadi ykhadmo 2millions de marocains!! programme du parti ISTIQLAL
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lefleuriste



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MessageSujet: salut   Mar 27 Nov - 14:43

les amis soyez nombreux à écrire des e-mail dans le lien que ALI a posté en haut.
je viens de le faire ca ne prends que quelques minutes.
mobilisez-vous pour votre cause. sinon qui le fera.
au fait j'ai oublié de dire merci ALI au passage.
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TIZNY



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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Mer 28 Nov - 10:16

lefleuriste a écrit:
les amis soyez nombreux à écrire des e-mail dans le lien que ALI a posté en haut.
je viens de le faire ca ne prends que quelques minutes.
mobilisez-vous pour votre cause. sinon qui le fera.
au fait j'ai oublié de dire merci ALI au passage.

study:
Ecoutez il'ya une procédure co m m :
un ministre des finances qui porte son projet de loi de finances devant le parlement n'en reviendra pas pour demander a retirer le même projet pour y effectuer des retouches. Et surtout pour quelles raisons ?

si nous avons recommandé de s’adresser au députés s'est que ce la est la seule petite possibilité d effectuer des dodéfications à ce projet de loi qui est maintenant entre les mains des représentants.
alors vous savez ce q'il faut faire..
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stef 77



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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Mer 28 Nov - 15:55

Projet de loi de Finances 2008 :Les commissions votent aujourd'hui
Une centaine d'amendements soumis à débat et approbation
C'est aujourd'hui que la commission des finances et du développement économique devra voter la loi de finances 2008 après des débats houleux et la présentation d'une centaine d'amendements. Pendant plusieurs réunions, les remarques de certains députés ont été à la fois acerbes et pointues, même si la commission ne dispose pas d'experts pour analyser de fond en comble le projet de loi. Les partis politiques font recours à des spécialistes externes avant de formuler leur avis au Parlement.

L'opposition semble unir ses rangs autour de ce texte de la plus haute importance. En effet, le Parti de la justice et du développement, le Mouvement populaire et l'Union constitutionnelle ont présenté 76 propositions communes qui ont trait à la justice fiscale, à l'habitat social, au pouvoir d'achat des citoyens, aux moyens d'investissement des entreprises... Vendredi était le dernier délai pour la présentation des amendements, tant de la majorité que de l'opposition.
Les partis de la majorité se sont mis d'accord sur une quinzaine d'amendements relatifs notamment à la forme du projet de loi. Ils proposent la reformulation de certains articles pour garantir leur précision. Seule proposition fondamentale : doter le fonds de développement rural de 200 millions de dirhams supplémentaires.

Le groupe socialiste, qui a signé ces propositions, a présenté, à lui seul, neuf amendements relatifs au volet fiscal. Les socialistes ont affiché dès le départ leur désapprobation quant à la baisse annoncée de l'IS de 35 à 30 % et de l'IS pour les banques de 39,6 à 37 puis à 35 %. Trois taux sont proposés : 20 % pour les PME, 30 % pour les sociétés réalisant des bénéfices de 1 à 5 millions de dirhams et 35 % pour la tranche des bénéfices dépassant 5 millions de dirhams.

La réponse du ministre de l'Economie et des Finances ne semble pas, ainsi, satisfaire les députés de la première Chambre. L'argentier du Royaume avait déjà signalé qu'il ne fallait pas considérer ces baisses comme des cadeaux fiscaux. Des baisses qui ont pour objectif, selon lui, de dynamiser l'économie nationale. L'idée du gouvernement est de s'acheminer vers un taux unifié à l'instar de plusieurs pays similaires.

Le gouvernement acceptera-t-il les amendements proposés ? Le projet de loi de finances passera-t-il aujourd'hui en commission ? En tout cas, comme à l'accoutumée, le vote de ce texte ne sera pas facile.
Par Jihane Gattioui | LE MATIN
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stef 77



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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Mer 28 Nov - 16:00

Approbation en commission du projet de loi de finances 2008

RABAT (MAP) - Le projet de loi de finances 2008 a été approuvé, mercredi tôt dans la matinée, par la commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants.
Le projet de loi de finances 2008 table sur un taux de croissance de 6,8 %, une baisse de la dette publique à 55,8 %, un déficit budgétaire de 2,4 % du PIB et un taux d'inflation ne dépassant pas 2 %.
Le gouvernement a consacré plus de 50 % du budget de l'Etat pour l'année 2008 aux secteurs sociaux, donnant ainsi une nouvelle impulsion à ce domaine dans le cadre d'une vision renouvelée, qui place le développement humain, la lutte contre la pauvreté et la marginalisation et la préservation du coût de la vie au centre des préoccupations.
Ce texte a été élaboré sur la base de trois axes complémentaires, à savoir la création des conditions d'une croissance économique forte et durable, la poursuite des réformes structurelles et sectorielles, qui visent à donner à l'économie nationale la force et la souplesse nécessaires pour renforcer sa capacité à faire face aux chocs internes et externes et le développement des secteurs sociaux pour garantir la prospérité des différentes catégories sociales.
Publié le: 28/11/2007 à 09:48:36 GMT Source : MAP
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stef 77



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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Mer 28 Nov - 16:31

c'est pas finie reste l'approbation dans une séance plénière au niveau de la Chambre des Représentants.
Après son adoption par la Chambre des Représentants, le projet de loi de finance 2008 avec ces modifications est transmis à la Chambre des conseillers,où il fait objet d'une procédure d'examen et de vote identique.
Le projets de loi de finance est examiné successivement par les deux chambres pour parvenir a l'adoption d'un texte identique.
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stef 77



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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Mer 28 Nov - 16:34

Dans ce contexte,Les trois groupes d'opposition au parlement marocain ont présenté des amendements communs au projet de loi de finances 2008. Les groupes de la Justice et du Développement, le Mouvement Populaire et l'Union Constitutionnelle.
voici le lien direct :

http://storage.canalblog.com/34/38/261327/19551183.pdf

http://storage.canalblog.com/77/75/261327/19551164.pdf
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TIZNY



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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Jeu 29 Nov - 9:58

l'amendement proposé par les trois partis de l'opposition PJD MP et le PI c'est de porter le montant exauneré à 30.000 dh au lieu de 24.000.
cela -meme s'il sera adopté- n'aura aucun impact posititf et ne pourra dulcifier l'épreuve des petit porteurs tandisque que la procedure de la restitution de l'impot reste inefficace.. Embarassed
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meteor



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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Ven 30 Nov - 3:42

ca y est ils ont réduit la taxe sur la plus value a 15 pour cent au lieux de 20 cheers
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BALEEK
Invité



MessageSujet: loi des finances 2008   Ven 30 Nov - 10:35

Question

VOS REFERENCES SVP lol!
lol!
lol!
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OTHMAN
Invité



MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Dim 2 Déc - 13:47

kolchi 3aml 3ayno f secteur immobilie meme dawla zadt f TVA
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monalisa



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Date d'inscription : 20/11/2007

MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Lun 3 Déc - 9:13

Loi de Finances 2008: Un vote à l’arraché

· Le gouvernement s’engage sur les propositions de l’USFP

Salaheddine Mezouar a eu droit à un bizutage coriace pour son premier budget à la tête du ministère de l’Economie et des Finances. Il aura fallu que les députés restent jusqu’à 2h du matin dans la nuit du vendredi 30 novembre au samedi 1er décembre pour valider la première partie du texte qui regroupe le budget général et le volet fiscal. La deuxième partie dédiée au budget des ministères et des établissements publics les a retenus jusqu’à minuit, samedi 1er et dimanche 2 décembre.
Le vote forcé de la loi de Finances 2008 n’est que le dernier épisode d’un «feuilleton budgétaire». Tout a commencé dans la soirée du mardi 27 novembre, lorsque le groupe parlementaire USFP a refusé de voter le volet fiscal. Cette abstention voulait dire que le gouvernement devenait minoritaire au Parlement, même avec le soutien d’El Himma et son groupe parlementaire. Pendant ce temps, les trois groupes de l’opposition se sont carrément retirés de la séance de vote en commission.
Condamné au blocage de sa première loi de Finances, Abbas El Fassi convoquait une réunion de crise de la majorité, mercredi 28 novembre. Objectif: convaincre les députés de l’USFP de ne pas présenter ses amendements. Jeudi 29 novembre, Ahmed Zaïdi, président du groupe parlementaire de l’USFP, réunissait son équipe. Résultats de la consultation: Niet intégral par rapport aux propositions de la majorité et maintien des amendements. Face à cette persistance, les membres de la majorité étaient mal barrés. Pour sauver leur loi de Finances, ils ont mené une forte pression sur les députés USFP, durant la soirée du jeudi. Mais en vain. Avant le début de la séance plénière, vendredi 30 novembre, Mezouar a annoncé à Zaïdi un nouvel amendement. La baisse de l’IS sur les banques allait être limitée à 37%. Le passage à 35% en 2009 a été annulé. Zaïdi a convoqué, illico presto, une réunion de son groupe qui a bien accueilli cette proposition. «Nous ne sommes pas contre la baisse de l’impôt, mais il faut que tout le monde en profite. C’est pour cela que nous avons demandé des positions claires au gouvernement par rapport à la réduction de l’IR et l’IS pour les PME», précise Khalid El Hariry, député USFP et vice-président de la Commission des finances.
En fin de matinée, la majorité a présenté ses amendements aux députés, dont celui concernant la limitation de l’IS sur les banques. Mais avant de démarrer le vote, le président de séance a suspendu la séance vers 14h30. C’est là où tout s’est joué. Pour renoncer à leur position, les députés USFP ont exigé un engagement explicite du gouvernement sur son package fiscal.
A la reprise de la séance, Mezouar a pris la parole pour annoncer l’adoption des mesures convenues avec «la majorité» (voir encadré). Suite à cette déclaration, Zaïdi a informé l’audience que son groupe parlementaire n’allait pas s’abstenir de voter le volet fiscal de la loi de Finances 2008. C’est là où Mezouar a lâché un grand ouf de soulagement. Les députés de l’USFP peuvent-ils vraiment savourer cette victoire. «Rien ne leur garantit de faire aboutir les mesures. Tant qu’il n’y a pas d’engagement écrit, le gouvernement peut bien revenir sur ses positions», indique Lahcen Daoudi, vice-SG du PJD. D’ailleurs, l’opposition a rejeté en bloc toutes les dispositions de la loi de Finances 2008. «Il est facile de casser la majorité sans rien obtenir. Le plus dur est d’obtenir des concessions. De toute façon, si le gouvernement change de position, nous pourrons retrouver le même scénario de cette année», conclut El Hariry.

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PME: Un IS à 25%



Outre la limitation de l’IS à 37% sur les banques, le gouvernement s’est engagé sur la baisse progressive de la tranche supérieure de l’IR de 42 à 40% puis à 38% à partir de la loi de Finances 2009. De plus, la tranche exonérée de l’IR devrait passer de 24.000 à 30.000 DH. Mezouar s’est aussi prononcé sur une baisse progressive de l’IS sur les PME à 25% à compter de 2009. Les critères des entreprises éligibles à cette réduction n’ont pas encore été déterminés. Par ailleurs, les engagements comprennent l’affectation de 200 millions de DH au Fonds de développement rural.

Nouaim SQALLI

l'economiste
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MessageSujet: Re: loi des finances 2008   Aujourd'hui à 15:24

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